UNION Schweizerischer Komplementärmedizinischer Ärzteorganisationen

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06.12.2022 Tarifs & examen d'économicité - enfin une solution en vue !?!

Depuis l'introduction de la nouvelle méthode de screening du contrôle d'économicité (analyse de régression) durant l'année statistique 2018, la FMH et UNION s'occupent de son développement dans le but de l'améliorer et surtout d'éviter les erreurs d'évaluation.

 

Il existe enfin des indications selon lesquelles santésuisse admet elle aussi que les médecins pratiquant la médecine complémentaire, qui remettent ou prescrivent généralement moins de médicaments, sont manifestement fortement désavantagés par la nouvelle méthode ! Après de nombreuses réunions et discussions, on discute maintenant d'un facteur de correction. D'autres négociations permettront, nous l'espérons, de clarifier rapidement la nature de ce facteur de correction et la manière dont il pourra être mis en oeuvre.

 

Les collègues qui se font remarquer dans le cadre du contrôle de l'économicité devraient continuer à s'annoncer auprès des sociétés de discipline médicale concernées, et ce également de manière rétroactive, afin que les données anonymisées puissent être transmises via UNION au service tarifaire de la FMH en vue d'une analyse et d'une déduction du potentiel d'optimisation.

Durant la période de transition jusqu'à l'établissement d'un facteur de correction définitif, il est envisageable que santésuisse puisse proposer des "solutions intermédiaires" avec certains membres. UNION et la FMH demandent donc à tous les membres de porter impérativement de tels accords à la connaissance du service tarifaire de la FMH !

 

Le controlling tarifaire continue à être de plus en plus apprécié par les assureurs-maladie en tant que complément au contrôle d'économicité. Par controlling tarifaire, on entend l'analyse de l'application des tarifs (positions tarifaires individuelles facturées) sur la base du pool tarifaire de SASIS SA ou sur la base des données de décompte d'une assurance-maladie. Le point central de l'observation n'est pas la particularité statistique des coûts moyens par rapport au collectif de référence. Il s'agit d'une analyse statistique a posteriori - les prestations ont déjà été remboursées - sur la base d'un soupçon ou d'un modèle de décompte (p. ex. absence de valeur intrinsèque qualitative sur une position).

 

Les médecins concernés doivent exiger la divulgation des factures et positions concernées, examiner en détail les factures et positions mentionnées et éventuellement en discuter avec leur société de discipline médicale. De plus amples informations peuvent également être obtenues auprès de la FMH.

 

UNION, le 06 décembre 2022