La nouvelle méthode d’audit d’économicité (analyse de régression) pénalise la médecine complémentaire !
En raison de la jurisprudence actuelle, il n’y a cependant rien à craindre car jusqu’à présent, l’analyse de régression n’est utilisée que comme méthode de dépistage.
L’UNION des sociétés suisses de médecine complémentaire (UNION) reconnaît l’action menée par la FMH et les partenaires tarifaires en vue d’un audit d’économicité approprié et équitable.
À dire vrai, la nouvelle méthode d’audit d’économicité désavantage cependant les docteurs en médecine complémentaire car les paramètres indirects de morbidité ne correspondent pas à la pratique médicale complémentaire. Ils suggèrent que la population de patients des spécialistes de médecine complémentaire affiche une santé supérieure à la moyenne, ce qui ne correspond pas à la réalité dans la pratique (Melchart D. et al. ; Rapport final du programme d’évaluation des médecines complémentaires 2005).
Les groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) ont la plus forte incidence.
Traditionnellement, les spécialistes de médecine complémentaire font un usage parcimonieux, mais ciblé, des médicaments (voir les chiffres SASIS). De nombreux traitements de médecine complémentaire prescrivent des médicaments avec indication individuelle ou des préparations qui, n’étant pas sur la liste des spécialités, ne sont pas remboursées : c’est pourquoi utiliser le paramètre Médicaments lors du calcul de l’indice de régression ne permet en aucun cas de déduire des conclusions correctes sur l’état de santé des patients.
Conformément à la convention passée entre la FMH, santésuisse et curafutura, la nouvelle méthode d’audit d’économicité (analyse de régression) n’est toutefois qu’un instrument de dépistage. La méthode statistique de dépistage n’apporte aucune preuve concluante qu’un ou une docteur œuvre de façon inefficiente et elle ne peut entièrement corriger toutes les particularités de la pratique. C’est pourquoi elle ne peut représenter qu’une composante du contrôle d’économicité conformément à l’art. 56 al. 6 LAMal, et non remplacer un examen détaillé au cas par cas. De manière analogue à un examen de santé préventif, le procédé statistique de dépistage ne peut qu’identifier des personnes dont l’étude des données présente des valeurs aberrantes. Il est prévu par contrat de continuer à développer l’analyse de régression et pour qu’elle soit définitivement contraignante, par exemple, dans le cadre d’une procédure juridique, il manque encore une validation externe qui, jusqu’à présent, n’a pas été effectuée.
Depuis que la pratique de la nouvelle méthode d’audit d’économicité a été publiée, l’UNION s’oppose à cette inégalité de traitement. Les parties contractantes, santésuisse, curafutura et FMH, ont maintenant réfléchi à cette problématique et décidé que de tels cas devraient être collectés, discutés et qu’il faudrait déterminer des mécanismes de correction.
Les collègues concernés devraient donc se manifester auprès des sociétés professionnelles de médecine complémentaire et, par l’intermédiaire de l’UNION, mettre à la disposition de la FMH leurs données anonymisées (lettres et statistiques de santésuisse) pour les négociations ultérieures avec les partenaires contractuels.
D’un point de vue juridique, on peut garder son calme. En collaboration avec la FMH, l’UNION a élaboré une lettre-réponse standardisée disponible dans les secrétariats des sociétés professionnelles de médecine complémentaire.
Dr. med. Gisela Etter, Présidente UNION